Mentions légales et
conditions générales de vente

1.Éditeur du site

Le site vos-instantsprecieux.com est édité par :

2.Responsable de la publication

Emmanuelle DE FREITAS SOUSA

3.Hébergement

Le site est hébergé par :

4.Assurance responsabilité civile professionnelle

Vos Instants Précieux est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA France IARD.

5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est la propriété de Vos Instants Précieux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6.Données personnelles

Responsable du traitement

Emmanuelle DE FREITAS SOUSA, Vos Instants Précieux, joignable à l'adresse emmanuelle.vosinstantsprecieux@gmail.com.

Données collectées

Lors d'une réservation, de l'achat d'un bon cadeau ou d'une prise de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et, pour les soins à domicile, adresse postale.

Les informations relatives à la santé que vous communiquez volontairement (grossesse, terme, contre-indications, traitements) sont utilisées uniquement pour adapter le soin et en garantir la sécurité. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Finalités et bases légales

• Gestion des rendez-vous, des bons cadeaux et de la relation client : exécution du contrat.
• Adaptation du soin à votre état de santé : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Conservation des justificatifs comptables : obligation légale.

Destinataires

Vos données sont destinées à Emmanuelle uniquement. Elles sont hébergées par les prestataires techniques du site et de la réservation en ligne (Squarespace et Acuity Scheduling), dont les serveurs peuvent se situer hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Durée de conservation

Les données clientes sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier rendez-vous ou du dernier contact. Les informations de santé sont supprimées dans le même délai. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément à la loi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à emmanuelle.vosinstantsprecieux@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. D'autres cookies (mesure d'audience, avis Google, carte interactive) ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli lors de votre première visite par le bandeau dédié. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau ou depuis les réglages de votre navigateur.

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les réservations de soins ainsi que les ventes de bons cadeaux, cartes cadeaux et packs proposés par Vos Instants Précieux à toute personne agissant en qualité de consommateur.

Toute réservation ou tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la réservation ou de l'achat.

2.Prestations proposées

Vos Instants Précieux propose les soins suivants :

• Massage enveloppant · au cabinet et à domicile
• Massage prénatal · à partir de 16 semaines d'aménorrhée et jusqu'à la naissance · au cabinet et à domicile
• Head Spa · au cabinet uniquement
• Soin rebozo · au cabinet et à domicile
• Bain enveloppé du nouveau-né · jusqu'à 1 mois de vie · à domicile uniquement
• Soins express · au cabinet et à domicile
• Packs regroupant plusieurs de ces soins

Les soins sont réalisés au cabinet, 2 bis rue Viollet le Duc à Dijon, le lundi et le samedi, ou à domicile dans un rayon de 30 km autour de Dijon. Le contenu, la durée et le tarif de chaque soin sont détaillés sur la page qui lui est consacrée.

3.Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif applicable est celui affiché sur le site au jour de la réservation ou de l'achat.

Pour les soins à domicile, les frais de déplacement sont inclus dans le tarif affiché, à l'exception du bain enveloppé : pour ce soin, des frais de déplacement s'ajoutent au tarif. Leur montant est communiqué avant la confirmation du rendez-vous.

4.Réservation

Les rendez-vous se réservent en ligne, depuis le site, via le module de réservation Acuity Scheduling. Un email de confirmation récapitulant le soin, la date, l'heure et le lieu est envoyé après chaque réservation.

La cliente s'engage à fournir des informations exactes, notamment son adresse complète pour un soin à domicile.

5.Santé, contre-indications et refus de soin

Avant le soin, la cliente informe Emmanuelle de tout élément utile concernant sa santé : grossesse et terme, problème de santé, traitement en cours, opération récente ou contre-indication signalée par un professionnel de santé. Pour le bain enveloppé, le parent informe de l'état de santé du nouveau-né.

Pour le massage prénatal, en cas de doute, il est recommandé de demander l'avis de son médecin ou de sa sage-femme avant le rendez-vous.

Emmanuelle se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un soin si une contre-indication est identifiée, ou si les conditions de sécurité, d'hygiène ou de respect mutuel ne sont pas réunies. Dans ce cas, le soin n'est pas facturé. S'il s'agit d'un bon cadeau, celui-ci reste valable pour un rendez-vous ultérieur, dans sa durée de validité.

6.Paiement

• Soins : règlement le jour du rendez-vous, par virement, chèque ou espèces.
• Bons cadeaux, cartes cadeaux et packs : paiement en ligne, au moment de l'achat, via la plateforme de paiement sécurisée.

Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.

7.Bons cadeaux, cartes cadeaux et packs

Les formules

• Bon cadeau soin : attaché à un soin précis.
• Pack : regroupe plusieurs soins définis à l'avance.
• Carte cadeau montant libre (de 50 € à 300 €) : utilisable sur le soin choisi par la bénéficiaire. Si le soin choisi coûte plus cher que la carte, la différence est réglée le jour du rendez-vous.

Validité et utilisation

Après l'achat, l'acheteur reçoit un code unique, à usage unique. Bons cadeaux, cartes cadeaux et packs sont valables 365 jours à compter de la date d'achat. La bénéficiaire utilise le code directement lors de sa réservation en ligne. Passé ce délai, le code n'est plus utilisable et ne donne lieu à aucun remboursement.

Ni échange, ni remboursement

Les bons cadeaux soin et les packs ne sont pas échangeables : ils ne peuvent être ni échangés contre un autre soin, ni convertis en avoir. Aucun bon cadeau, carte cadeau ou pack n'est remboursable ni convertible en espèces une fois écoulé le délai légal de rétractation de 14 jours (voir article 8). Les soins d'un pack non réalisés dans le délai de validité ne sont ni remboursés ni échangés.

Si, malgré une demande de rendez-vous faite à temps, Vos Instants Précieux ne peut proposer aucun créneau pendant la période adaptée, une solution est recherchée avec la bénéficiaire. À défaut d'accord, le bon cadeau est remboursé.

8.Droit de rétractation

Achats en ligne : bons cadeaux, cartes cadeaux et packs

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration claire par email à emmanuelle.vosinstantsprecieux@gmail.com, ou d'utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat (article L221-24).

Si le soin a été réalisé avant la fin de ce délai, à la demande expresse de la bénéficiaire, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce soin (article L221-28). Si un pack a été partiellement utilisé, seuls les soins non réalisés sont remboursés (article L221-25).

Réservations de rendez-vous

Les rendez-vous réservés en ligne ne donnent lieu à aucun paiement à l'avance. Ils peuvent être annulés sans frais dans les conditions prévues à l'article 9.

9.Annulation et report

À l'initiative de la cliente

Toute annulation ou tout report doit être effectué au minimum 48 heures avant le rendez-vous, depuis le lien présent dans l'email de confirmation ou en contactant directement Emmanuelle.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d'absence :

• la séance est due ;
• le bon cadeau, la carte cadeau ou le soin du pack concerné est considéré comme utilisé.

À l'initiative de Vos Instants Précieux

En cas d'empêchement (maladie, imprévu, cas de force majeure), Emmanuelle prévient la cliente dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau rendez-vous, sans aucun frais pour elle.

10.Soins à domicile

Les soins à domicile sont proposés dans un rayon de 30 km autour de Dijon. Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif affiché, à l'exception du bain enveloppé (voir article 3).

Emmanuelle apporte tout le matériel nécessaire. La cliente prévoit un espace calme, chauffé et accessible, permettant d'installer le matériel dans de bonnes conditions.

11.Responsabilité

Vos Instants Précieux s'engage à réaliser chaque soin avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations inexactes ou incomplètes communiquées sur l'état de santé de la cliente ou du nouveau-né.

12.Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, la cliente contacte en priorité Emmanuelle par email à emmanuelle.vosinstantsprecieux@gmail.com, afin de trouver ensemble une solution amiable.

13.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.